l'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter que la prise en compte d’éléments nouveaux puisse intervenir à tout moment de la procédure d’aide à mourir, et pas seulement après la décision initiale du médecin. Concrètement, cela aurait renforcé la vigilance permanente sur la volonté de la personne concernée et les conditions de sa demande, en permettant une réévaluation continue. Le rejet de cet amendement signifie que la loi reste telle qu’elle est, avec une vérification des éléments nouveaux uniquement après la décision médicale initiale.