l'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'élargir les professionnels de santé pouvant être informés d'une renonciation à l'aide à mourir, en remplaçant "le médecin ou l'infirmier chargé de l'accompagner" par "tout professionnel de santé qui l'accompagne dans son parcours de soins". Si cet amendement avait été adopté, cela aurait permis à davantage de soignants (comme des psychologues ou des kinésithérapeutes) d'être informés d'un changement d'avis du patient, mais il a été rejeté.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Ce qui est prévu, c’est que la personne exprime son souhait de renoncer, soit au médecin qui a instruit sa demande, soit au médecin ou à l’infirmer qui va l’accompagner dans le dernier geste. Or tous les professionnels que nous avons auditionnés ont insisté sur la fluctuation de la demande. Il est très courant que les malades changent d’avis d’un jour à l’autre, voire dans la même journée, selon le professionnel qu’ils voient – le jour ou la nuit –, leur humeur, leur état d’esprit, l’affection e…

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