l'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 270 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'élargir les professionnels de santé pouvant être informés d'une renonciation à l'aide à mourir, en remplaçant "le médecin ou l'infirmier chargé de l'accompagner" par "tout professionnel de santé qui l'accompagne dans son parcours de soins". Si cet amendement avait été adopté, cela aurait permis à davantage de soignants (comme des psychologues ou des kinésithérapeutes) d'être informés d'un changement d'avis du patient, mais il a été rejeté.

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