l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Name: Scrutin n°775 — l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Start: 2025-02-11T00:00:00.000Z
End: 2025-02-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer un alinéa dans une proposition de loi sur la sûreté dans les transports, estimant qu'il n'avait pas un caractère "guerrier". Cela signifie que le texte initial, qui pourrait inclure des mesures de sécurité renforcées, reste en discussion. Pour les citoyens, cela pourrait signifier des contrôles ou des mesures de sécurité plus stricts dans les transports, mais les détails concrets dépendront des votes ultérieurs.

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