l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté l'amendement n°55 de M. Jenft, qui proposait de supprimer un alinéa de l'article 13 de la proposition de loi sur la sûreté dans les transports. Comme cet amendement a été rejeté, l'article 13 reste inchangé et continue son parcours législatif. La proposition de loi doit maintenant être examinée par les autres étapes du processus parlementaire.