l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer la mention de la souffrance psychologique "insupportable" dans l'article 9, qui définit les conditions pour accéder à l'aide à mourir. Concrètement, il voulait limiter cette souffrance à une dimension physique ou à une souffrance psychologique constante et réfractaire aux traitements, sans laisser la possibilité à la personne de juger elle-même de son caractère insupportable. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article, qui inclut la souffrance psychologique insupportable, reste en vigueur.

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