l'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une vérification de l’identité de la personne avant l’administration de la substance létale, en insérant les mots "l’identité de la personne et" après "Vérifie" dans l’article. Concrètement, cela aurait renforcé la sécurité du processus en s’assurant que la bonne personne reçoit bien le produit létal, sans que cela ne modifie les autres étapes prévues par la loi.

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