l'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de retirer la mention du médecin dans l'administration de la substance létale, en la confiant uniquement à l'infirmier. Concrètement, cela aurait supprimé le rôle direct du médecin dans cette étape finale, tout en maintenant sa responsabilité globale dans la procédure. Le texte initial de l'article 9 prévoit que le médecin ou l'infirmier peut préparer, surveiller ou administrer la substance.
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