l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement écologiste qui proposait d'interdire totalement l'usage de la reconnaissance faciale et des traitements biométriques dans les transports publics. Comme il s'agit d'un rejet en première lecture, cet amendement ne sera pas retenu dans le texte final à moins qu'il ne soit réintroduit ultérieurement. La proposition de loi continue son parcours législatif sans cette disposition.

Résumé généré par IA