l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement écologiste qui proposait d’interdire totalement l’utilisation de la reconnaissance faciale et des traitements biométriques dans les transports publics, en les intégrant directement dans le code des transports. Cette proposition visait à encadrer strictement ces technologies, actuellement utilisées sans cadre juridique clair. Le rejet signifie que cette interdiction ne sera pas inscrite dans la loi à ce stade.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il est intéressant d’intervenir après que M. Latombe a demandé des précisions sur ce qui devrait aller sans dire, mais qui va toujours mieux en le disant, pour ne pas laisser la possibilité d’agir autrement.Dans cet esprit, l’amendement no 85 vise à rappeler que ne peut être employé aucun dispositif de reconnaissance faciale en temps réel dans les gares, les stations et les véhicules de transport public, pas plus que des systèmes d’identification biométrique ou de reconnaissance des émotions.Cer…