l'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait que la substance létale soit administrée uniquement par la personne elle-même, excluant ainsi les médecins et infirmiers de cette étape. Concrètement, cela aurait modifié les modalités pratiques d'application de l'aide à mourir, en réservant l'acte final à la personne concernée, sans intervention directe d'un professionnel de santé.

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