l'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°7711 — l'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Start: 2026-06-26T00:00:00.000Z
End: 2026-06-26T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'amendement proposait d'ajouter dans l'article 6 que le médecin doit informer le patient non seulement sur le déroulement de l'acte, mais aussi sur les risques encourus (comme des vomissements, une prolongation du décès ou un réveil après un coma). Cela aurait renforcé l'obligation d'information pour un consentement plus éclairé, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale.

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