l'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

L'amendement n°334 proposait d'ajouter à l'article 6 que le médecin informe la personne des risques d'échec, des complications possibles et de leurs conséquences avant l'administration de la substance létale. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait renforcé l'information donnée au patient pour garantir un consentement libre et éclairé, conformément aux principes du droit médical.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Je défends l’excellent amendement de mon collègue Philippe Juvin pour souligner que ce sont des choses qui existent.D’ailleurs, madame la ministre, la saisine adressée à la Haute Autorité de santé (HAS) demandait expressément à celle-ci de déterminer la conduite à tenir en cas d’échec ou de complication. Cela arrive donc bel et bien. Je crois qu’il est important, tant pour le patient et sa famille que pour les soignants, de pouvoir maîtriser au mieux les complications afin de gérer ces situation…

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