l'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
Voir les 931 votes de ce dossier
En clair
L'amendement n°334 proposait d'ajouter à l'article 6 que le médecin informe la personne des risques d'échec, des complications possibles et de leurs conséquences avant l'administration de la substance létale. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait renforcé l'information donnée au patient pour garantir un consentement libre et éclairé, conformément aux principes du droit médical.
Résumé généré par IA