l'amendement n° 1388 de M. Bovet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

L'amendement n°1388 proposait de préciser que la confirmation de la demande d'aide à mourir par le patient devait se faire par écrit, ou oralement s'il en était incapable, au lieu de simplement pouvoir confirmer. Cela renforçait la traçabilité et la preuve du consentement libre et éclairé du patient. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 6 conserve sa formulation actuelle, où la confirmation reste possible sans obligation de forme écrite ou orale.