l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
Voir les 343 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°3471 de M. Amiel lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte en l'état. Le projet de loi continue son parcours législatif pour être éventuellement modifié ou adopté par les autres étapes d'examen.
Résumé généré par IADétail des votes
170 députés
Pierre Meurin
RN
Monique Griseti
RN
Nathalie Da Conceicao Carvalho
RN
David Amiel
RE
Françoise Buffet
EPR
Jean-René Cazeneuve
EPR
Jean-Luc Fugit
EPR
Sébastien Huyghe
EPR
Daniel Labaronne
EPR
Nicole Le Peih
EPR
Denis Masséglia
EPR
Natalia Pouzyreff
EPR
Franck Riester
EPR
Éric Martineau
DEM
Hubert Ott
DEM
Anne Bergantz
DEM
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Béatrice Piron
HOR
Emmanuel Maurel
GDR
Édouard Bénard
GDR
Nicolas Sansu
GDR
Stella Dupont
NI