l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
Voir les 344 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter les abattements fiscaux pour les donations entre frères et sœurs, neveux et nièces, ainsi que pour les enfants et petits-enfants de conjoint, tout en relevant le taux d'imposition des très grosses successions à 49% au-delà de 3,6 millions d'euros. Cet amendement visait à corriger des inégalités perçues dans le système actuel, mais n'a pas été adopté lors de ce vote.
Résumé généré par IA