l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter les abattements fiscaux pour les donations entre frères et sœurs, neveux et nièces, ainsi que pour les enfants et petits-enfants de conjoint, tout en relevant le taux d'imposition des très grosses successions à 49% au-delà de 3,6 millions d'euros. Cet amendement visait à corriger des inégalités perçues dans le système actuel, mais n'a pas été adopté lors de ce vote.

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