l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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En clair
Cet amendement proposait que Île-de-France Mobilités, l'autorité organisatrice des transports en Île-de-France, puisse piloter et coordonner tous les agents de sécurité (publics et privés) intervenant dans les transports franciliens, notamment les bus. Concrètement, cela aurait renforcé son rôle pour mieux organiser la sûreté face à l'ouverture à la concurrence des réseaux de bus prévue d'ici 2027. L'amendement a été rejeté par les députés.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je vous rassure, monsieur le président : pour ma part, je ne suis pas exaspéré et, tout comme vous, je resterai parfaitement calme.L’exercice des missions de sûreté dans les transports en commun franciliens est éclaté entre une multitude d’acteurs : agents de la police et de la gendarmerie, policiers municipaux, agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP, agents d’entreprises de sécurité privée agissant pour le compte d’un exploitant. En tant qu’autorité organisatrice uniq…