l'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

Voir les 931 votes de ce dossier

En clair

L'amendement proposait de remplacer le délai minimal de réflexion de "deux jours" par "deux semaines" après la notification de la décision médicale, avant que le patient puisse confirmer sa demande d'aide à mourir. Concrètement, cela aurait prolongé la période de réflexion pour s'assurer que la décision reste libre et éclairée, en s'appuyant sur des études montrant une baisse significative des demandes après plusieurs jours.

Résumé généré par IA