l'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
Voir les 931 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'allonger de 2 à 30 jours le délai de réflexion obligatoire pour une personne demandant une aide à mourir, après la validation de sa demande par un médecin. Ce rejet signifie que le délai actuel de 2 jours reste en vigueur, sans modification. Pour les citoyens, cela implique que le processus reste plus rapide que ce que proposait cet amendement, mais sans garantie supplémentaire d'un temps de réflexion plus long avant une décision définitive.
Résumé généré par IA