l'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’allonger le délai de réflexion après la notification de la décision médicale, passant de deux jours à soixante jours. Cela aurait permis à la personne de confirmer sa demande d’aide à mourir avec un temps de réflexion plus long, pour s’assurer que son consentement reste libre et éclairé. L’Assemblée nationale a finalement rejeté cette modification.
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