l'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
L'amendement proposait de supprimer le délai de 15 jours imposé au médecin pour notifier sa décision après une demande d'aide à mourir. Si cet amendement avait été adopté, le texte aurait laissé la possibilité de réduire ou d'allonger ce délai, sans fixer de durée minimale, ce qui aurait pu accélérer ou ralentir le processus selon les situations.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement vise à supprimer le délai de quinze jours, parce qu’il est bien trop court par rapport aux délais prévus dans les autres pays qui ont mis en place des dispositifs de suicide assisté ou d’euthanasie. En Belgique, par exemple, le délai entre la demande et la décision du médecin est d’un mois ; en Autriche et au Canada, il est de trois mois. Un délai si court suscite vraiment des interrogations, d’autant plus pour les cas où le pronostic vital n’est pas engagé à court terme, comme vi…