l'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°7687 — l'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Start: 2026-06-26T00:00:00.000Z
End: 2026-06-26T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 270 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'amendement proposait de supprimer le délai de 15 jours imposé au médecin pour notifier sa décision après une demande d'aide à mourir. Si cet amendement avait été adopté, le texte aurait laissé la possibilité de réduire ou d'allonger ce délai, sans fixer de durée minimale, ce qui aurait pu accélérer ou ralentir le processus selon les situations.

Résumé généré par IA