l'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement proposait de limiter strictement l'usage de la visioconférence dans la procédure d'aide à mourir, en réservant ce moyen à des cas exceptionnels et en excluant son utilisation pour les médecins directement impliqués dans l'évaluation ou la procédure. Concrètement, cela aurait renforcé la présence physique comme norme pour garantir un examen fiable de la volonté de la personne et éviter toute dématérialisation abusive. L'amendement a été rejeté, donc la rédaction actuelle de l'article 6 reste en vigueur, permettant la visioconférence sans ces restrictions.