l'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de remplacer la notion de "personne de confiance ou d’un proche aidant" par celle de "famille en ligne directe" pour recueillir un avis dans le cadre de la procédure d’aide à mourir. Concrètement, cela aurait élargi les personnes consultées pour inclure tous les membres directs de la famille (parents, enfants) plutôt que seulement la personne désignée comme "de confiance" par le patient.
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