l'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de rendre obligatoire le recueil de l'avis de la personne de confiance, désignée par le patient, lors de la procédure collégiale pour une aide à mourir. Actuellement, la loi laisse cette consultation facultative pour le médecin, alors que l'amendement voulait en faire une étape systématique pour renforcer les garanties. Concrètement, cela aurait renforcé le rôle de témoin de la personne de confiance, sans lui donner de pouvoir décisionnel.

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