l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Name: Scrutin n°766 — l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Start: 2025-02-11T00:00:00.000Z
End: 2025-02-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui ajoute une référence à une déclaration conjointe de l'Ukraine et des États-Unis datée du 11 mars 2025 concernant un accord sur les minerais. Cet amendement modifie un article de la proposition de loi sur la sûreté dans les transports, mais il ne précise pas encore son impact exact. La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat pour une éventuelle adoption définitive.

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