l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

PromulguéLoi n°2025-379708 amendements

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En clair

Cet amendement permet aux agents de sécurité privée, sous conditions strictes, d’accéder en temps réel aux images des caméras de surveillance des transports publics depuis les salles de commandement de l’État. Cela leur donne la possibilité de repérer des situations à risque et de transmettre des informations aux forces de l’ordre pour une intervention plus rapide. Concrètement, cela élargit le cercle des personnes autorisées à surveiller les transports, tout en encadrant leur rôle pour éviter les abus.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Il vise à permettre aux agents des sociétés de sécurité privées qui interviennent dans les gares et dans les transports d’avoir accès au CCOS. Je rappelle que, durant les Jeux olympiques, certains en ont eu le droit. Il s’agit donc simplement de pérenniser ce système. Nous parlons depuis hier soir du fameux continuum de sécurité : je pense qu’il est important d’y intégrer aussi la sécurité privée qui intervient dans les zones concernées par ce texte. (Applaudissements sur de nombreux bancs du gr…

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