l'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter le médecin traitant de la personne dans le collège pluriprofessionnel qui vérifie les conditions pour une aide à mourir. Concrètement, cela aurait élargi la composition de ce groupe de professionnels avant une décision médicale, en y intégrant un acteur déjà impliqué dans le suivi de santé du patient. L’amendement a été rejeté, donc le texte reste inchangé sur ce point.
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