l'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter le médecin traitant et les professionnels de santé habituels de la personne dans le collège pluriprofessionnel chargé d'évaluer sa demande d'aide à mourir. Concrètement, cela aurait permis à ces acteurs de santé de participer directement à la procédure collégiale, en plus des autres membres déjà prévus. Le texte initial ne les mentionnait pas explicitement, limitant leur rôle à une consultation possible.

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