l'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
Voir les 931 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d'ajouter la présence obligatoire d'un psychologue au sein du collège pluriprofessionnel chargé d'évaluer la demande d'aide à mourir. Concrètement, cela aurait renforcé l'évaluation du caractère libre et éclairé de la demande, en intégrant systématiquement un professionnel spécialisé dans l'accompagnement psychologique. Cependant, cet amendement a été rejeté, donc la version actuelle de l'article 6 ne rend pas cette présence obligatoire.
Résumé généré par IA