l'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter la présence obligatoire d'un psychologue au sein du collège pluriprofessionnel chargé d'évaluer la demande d'aide à mourir. Concrètement, cela aurait renforcé l'évaluation du caractère libre et éclairé de la demande, en intégrant systématiquement un professionnel spécialisé dans l'accompagnement psychologique. Cependant, cet amendement a été rejeté, donc la version actuelle de l'article 6 ne rend pas cette présence obligatoire.

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