l'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter la présence obligatoire d'un psychologue au sein du collège pluriprofessionnel chargé d'évaluer la demande d'aide à mourir. Concrètement, cela aurait renforcé l'évaluation du caractère libre et éclairé de la demande, en intégrant systématiquement un professionnel spécialisé dans l'accompagnement psychologique. Cependant, cet amendement a été rejeté, donc la version actuelle de l'article 6 ne rend pas cette présence obligatoire.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Tel qu’il est rédigé, cet article considère que le collège pluriprofessionnel peut convier des psychologues à participer. Je propose que la présence d’un psychologue au sein de la commission pluriprofessionnelle soit obligatoire, notamment pour évaluer le caractère libre et éclairé de la demande. Cette proposition fait écho aux débats que nous avons eus sur les critères, à l’article 4.