l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une étape supplémentaire dans la procédure collégiale : en cas de doute sur la capacité de discernement de la personne, un psychiatre ou un neurologue, non habituellement impliqué dans son suivi, devait être consulté. Ce médecin aurait examiné le dossier médical et la personne avant de rendre un avis, renforçant ainsi les garanties pour vérifier que la demande d’aide à mourir est bien libre et éclairée.