l'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
L'amendement proposait de rendre obligatoire l'examen médical par un spécialiste avant la réunion du collège pluriprofessionnel, en supprimant la possibilité pour ce médecin de juger que cet examen n'était pas nécessaire. Concrètement, cela aurait renforcé la collégialité en garantissant que tous les professionnels impliqués évaluent le patient dans les mêmes conditions, sans exception. Le rejet signifie que l'article 6 conserve la flexibilité actuelle, laissant au médecin le choix de réaliser ou non cet examen préalable.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’alinéa 6 du présent article comporte, lui aussi, une disposition troublante : il prévoit que le second médecin examine le patient, « sauf s’il ne l’estime pas nécessaire ». Cet amendement de notre collègue Philippe Juvin vise à rendre cet examen obligatoire. Alors que l’on cherche à se donner des garanties en sollicitant un médecin expert extérieur, on envisage de recueillir son avis bien qu’il n’ait pas vu le patient. Sans vouloir couper les cheveux en quatre, nous nous interrogeons sur une t…