l'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

L'amendement proposait de rendre obligatoire l'examen médical par un spécialiste avant la réunion du collège pluriprofessionnel, en supprimant la possibilité pour ce médecin de juger que cet examen n'était pas nécessaire. Concrètement, cela aurait renforcé la collégialité en garantissant que tous les professionnels impliqués évaluent le patient dans les mêmes conditions, sans exception. Le rejet signifie que l'article 6 conserve la flexibilité actuelle, laissant au médecin le choix de réaliser ou non cet examen préalable.

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