l'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
L'amendement proposait de préciser que le médecin participant à la procédure collégiale (qui vérifie les conditions de la demande d'aide à mourir) doit être distinct de celui qui a initialement reçu la demande. Concrètement, cela aurait renforcé l'indépendance des évaluations médicales en évitant qu'un même médecin ne cumule les deux rôles. Cet amendement a été rejeté, donc l'article 6 reste inchangé sur ce point.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il est défendu. Mais par ailleurs, madame la rapporteure et madame la ministre, nous posons des questions, dans le cadre d’un débat de nature éthique se tenant dans l’hémicycle, sans jamais obtenir les réponses qui nous ont été promises à plusieurs reprises. Ne pas avoir de réponse sur des questions aussi fondamentales que celles que je viens de poser me perturbe considérablement.