l'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

L'amendement proposait de préciser que le médecin participant à la procédure collégiale (qui vérifie les conditions de la demande d'aide à mourir) doit être distinct de celui qui a initialement reçu la demande. Concrètement, cela aurait renforcé l'indépendance des évaluations médicales en évitant qu'un même médecin ne cumule les deux rôles. Cet amendement a été rejeté, donc l'article 6 reste inchangé sur ce point.