l'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une clause permettant au médecin de refuser une demande d’aide à mourir s’il soupçonne que la décision a été influencée par un tiers ou pour des motifs frauduleux. Concrètement, cela aurait renforcé le contrôle médical en intégrant une vérification supplémentaire sur l’absence de pression extérieure dans le processus.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Considérez, madame la présidente, qu’il est défendu et permettez-moi de répondre à notre collègue Pilato, qui ne cesse de dire que nous aurions oublié la présence de cinq critères cumulatifs. Ce n’est pas du tout le cas : nous les connaissons par cœur, car nous travaillons dessus depuis trois ans ! Nous savons quels critères figurent à l’article 4, mais, comme nous l’avons dit plusieurs fois, nous n’y croyons pas. Notre crainte fondamentale est qu’ils soient évolutifs, comme la loi. À notre sen…