l'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
Voir les 931 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une exclusion explicite des personnes porteuses de déficience intellectuelle pour l'accès à l'aide à mourir. Concrètement, cela aurait renforcé la protection de ces personnes en les rendant systématiquement inéligibles, alors que le texte initial ne les excluait que si leur discernement était "gravement altéré".
Résumé généré par IADéfendu en séance
Ne le balayez pas totalement, comme vient de le dire M. Bazin. Je pense que vous avez eu, comme moi, des contacts avec l’association Un gros risque en plus. Ses membres nous ont alertés sur les inquiétudes que suscite chez eux la formulation du texte. Nous y avons fait suite en déposant cet amendement visant à protéger les personnes porteuses d’une déficience intellectuelle.