l'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
L’amendement n°89 proposait d’exclure explicitement les personnes porteuses de déficience intellectuelle du dispositif d’aide à mourir, et d’imposer au médecin d’évaluer tout trouble cognitif, psychique ou intellectuel pouvant altérer le discernement du patient. Concrètement, cela aurait renforcé les garanties éthiques en interdisant l’accès à l’aide à mourir pour ces personnes et en encadrant davantage l’appréciation de leur capacité à consentir librement. L’Assemblée nationale a rejeté cet amendement lors de la nouvelle lecture.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Par cet amendement, je souhaite revenir sur la notion de consentement libre et éclairé en évoquant les personnes les plus vulnérables, notamment celles qui portent une déficience intellectuelle. J’ai beaucoup relu la réponse que vous m’avez faite en commission, madame la rapporteure, selon laquelle ces personnes ne devaient pas être exclues par principe. La déficience intellectuelle est classée selon quatre niveaux – légère, modérée, grave ou profonde – qui correspondent à différents besoins en …