l'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

L’amendement n°89 proposait d’exclure explicitement les personnes porteuses de déficience intellectuelle du dispositif d’aide à mourir, et d’imposer au médecin d’évaluer tout trouble cognitif, psychique ou intellectuel pouvant altérer le discernement du patient. Concrètement, cela aurait renforcé les garanties éthiques en interdisant l’accès à l’aide à mourir pour ces personnes et en encadrant davantage l’appréciation de leur capacité à consentir librement. L’Assemblée nationale a rejeté cet amendement lors de la nouvelle lecture.