l'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

L'amendement proposait de supprimer le mot "gravement" dans l'article 6, ce qui aurait élargi la condition empêchant une personne dont le discernement est altéré de faire une demande d'aide à mourir. Concrètement, cela aurait rendu plus difficile l'évaluation de l'aptitude à consentir librement, en rendant le critère moins strict. L'amendement a été rejeté, donc le texte reste inchangé : seul un discernement "gravement altéré" empêche de considérer la volonté comme libre et éclairée.