l'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une étape dans la procédure : le médecin aurait dû systématiquement proposer à la personne qui demande une aide à mourir d’être orientée vers une association spécialisée dans la prévention du suicide. Concrètement, cela aurait renforcé l’accompagnement psychologique avant toute décision définitive, en vérifiant que la demande n’était pas impulsive. L’amendement a été rejeté, donc cette obligation n’est pas intégrée dans la loi.

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