l'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter que le médecin doit expliquer au patient le déroulement précis de l’euthanasie, y compris sa durée, avant de valider sa demande. Il a été rejeté, donc l’article 5 reste inchangé : le médecin doit déjà informer le patient sur les conditions et modalités de l’aide à mourir, mais pas obligatoirement sur la durée exacte de la procédure.
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