l'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°7629 — l'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Start: 2026-06-26T00:00:00.000Z
End: 2026-06-26T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'amendement proposait de remplacer "un psychologue ou un psychiatre" par "un psychiatre" dans l'article 5, ce qui aurait limité l'orientation vers un professionnel de santé mentale uniquement à un psychiatre. Si l'amendement avait été adopté, les personnes souhaitant accéder à l'aide à mourir auraient eu accès à un accompagnement psychologique ou psychiatrique, mais uniquement si elles le souhaitaient.

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