l'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement proposait de remplacer l'examen de la demande d'aide à mourir par un seul médecin par une procédure collégiale impliquant au moins trois médecins, dont le médecin traitant, ainsi que trois autres professionnels de santé (un infirmier et un aide-soignant). Concrètement, cela aurait renforcé la dimension collective de l'évaluation, en associant davantage l'équipe soignante à la décision, plutôt que de la confier à un seul praticien.