l'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'interdire explicitement aux professionnels de santé de proposer, suggérer ou recommander l'aide à mourir aux patients, afin que la demande ne puisse venir que du patient lui-même. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait renforcé la neutralité de l'acte médical en évitant toute influence des soignants sur la décision du patient. Il a finalement été rejeté lors du scrutin.
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