l'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement proposait que le médecin puisse invoquer une clause de conscience avant d'expliquer à la personne les conditions et modalités de l'aide à mourir, limitant ainsi son obligation d'information. Concrètement, cela aurait pu retarder ou restreindre l'accès à l'information sur cette procédure pour le patient. L'amendement a été rejeté, donc l'article 5 reste inchangé : le médecin doit obligatoirement informer la personne sur tous les aspects de l'aide à mourir.