le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait de modifier une mesure fiscale dans le projet de loi de finances 2025. Ce texte visait à exclure certains membres de la famille (nièces, neveux, frères et sœurs) du dispositif concerné, en se concentrant uniquement sur les enfants et petits-enfants de conjoints. Le rejet signifie que la version initiale de l'amendement, sans ce sous-amendement, reste en vigueur.