l'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une exclusion pour les personnes atteintes de schizophrénie dans les conditions d'accès à l'aide à mourir, en précisant que celles dont le discernement est altéré par leur pathologie ne pourraient pas y recourir. Concrètement, cela aurait renforcé la protection des patients concernés en évitant que leur demande ne soit influencée par leur trouble psychique. L'amendement a été rejeté, donc cette exclusion ne sera pas appliquée dans le texte final.

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