le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

En clair

L'amendement n°88 modifie les règles pour les agents de sûreté de la SNCF et de la RATP, leur permettant de faire des inspections visuelles et des fouilles de bagages avec accord, et des palpations de sécurité dans des cas précis (menaces graves ou périmètres protégés). Le sous-amendement n°255 proposait d'étendre ces pouvoirs aux agents du GPSR (Garde des voies de la police des transports), mais il a été rejeté. Concrètement, seuls les agents de la SNCF et de la RATP bénéficient de ces nouvelles mesures pour l'instant.