l'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une condition supplémentaire pour accéder à l'aide à mourir : exclure explicitement les personnes souffrant de pathologies psychiatriques sévères diagnostiquées comme altérant leur discernement. En pratique, cela aurait renforcé les garde-fous contre les demandes liées à des troubles psychiques, en précisant que ces situations ne pourraient pas être considérées comme éligibles.