l'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

L'amendement proposait d'ajouter une condition supplémentaire à l'article 4 pour accéder à l'aide à mourir : la personne ne doit pas souffrir d'une maladie psychiatrique ou neurodégénérative. Cela aurait renforcé les garanties sur la capacité de discernement du patient en excluant explicitement les situations où une altération pathologique pourrait influencer sa décision. Le rejet de cet amendement signifie que cette condition n'est pas intégrée dans le texte final.