l'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une condition pour accéder à l’aide à mourir : le patient devait avoir bénéficié de soins palliatifs ou se les être vu proposer. Concrètement, cela aurait renforcé l’obligation d’informer et d’accompagner le patient avant toute décision, en s’assurant qu’il ait exploré toutes les alternatives pour soulager sa souffrance.

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