l'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une condition pour accéder à l’aide à mourir : le patient devait avoir bénéficié de soins palliatifs ou se les être vu proposer. Concrètement, cela aurait renforcé l’obligation d’informer et d’accompagner le patient avant toute décision, en s’assurant qu’il ait exploré toutes les alternatives pour soulager sa souffrance.
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