l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Name: Scrutin n°757 — l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Start: 2025-02-11T00:00:00.000Z
End: 2025-02-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant d'expérimenter un récepissé pour les contrôles de sécurité dans les transports, comme les fouilles de bagages. Ce document aurait permis de noter le motif et les modalités du contrôle, ainsi que l'identité de l'agent. Sans ce dispositif, les citoyens ne pourront pas bénéficier d'une trace écrite des contrôles de sécurité dans les transports, ce qui pourrait limiter les recours en cas de contrôle abusif ou discriminatoire.

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