l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
En clair
L'amendement n°76 proposait d'expérimenter un récapitulatif écrit (réciépissé) pour les contrôles de sécurité dans les transports, afin de lutter contre les abus. Ce document aurait indiqué les motifs et l'agent responsable du contrôle. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition lors du vote.
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