l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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En clair
Cet amendement proposait d’expérimenter le récapitulé des contrôles (motifs, modalités, identité de l’agent) lors des fouilles ou palpations dans les transports, afin de lutter contre les abus. Il a été rejeté, donc cette mesure ne sera pas testée pour l’instant. Concrètement, les agents de la SNCF et de la RATP continueront à effectuer ces contrôles sans obligation de tracer systématiquement ces informations.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Si vous m’y autorisez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement no 88. Ces deux amendements proposent d’expérimenter les récépissés… (Brouhaha sur les bancs des groupes RN et DR.) Si on vous dérange, messieurs, il faut le dire, mais si vous voulez discuter, vous pouvez aussi quitter l’hémicycle !