la demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

Name: Scrutin n°7579 — la demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
Start: 2026-06-25T00:00:00.000Z
End: 2026-06-25T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté la demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich lors de l'examen de cette proposition de loi. Cela signifie que les débats sur ce texte continuent sans interruption. La proposition de loi, qui vise à renforcer les pouvoirs des officiers d'état civil et du ministère public contre les mariages simulés ou arrangés, suit donc son parcours législatif normal.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

LFI-NFP21 votes

RN15 votes

SOC12 votes

UDDPLR10 votes

DR7 votes

DEM2 votes

HOR2 votes

GDR2 votes

EPR2 votes

NI1 votes

ECOS1 votes

En clair

Par groupe politique

Détail des votes