la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

Name: Scrutin n°7576 — la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
Start: 2026-06-25T00:00:00.000Z
End: 2026-06-25T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté la demande de suspendre la séance pour examiner plus longuement la proposition de loi contre les mariages simulés ou arrangés. Cette loi vise à donner plus de pouvoirs aux officiers d'état civil et au parquet pour lutter contre ces pratiques. Si elle était adoptée, elle pourrait renforcer les contrôles avant les mariages et mieux protéger les personnes concernées.

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