l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Name: Scrutin n°756 — l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Start: 2025-02-11T00:00:00.000Z
End: 2025-02-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui ajoute deux résolutions récentes de l'ONU sur l'Ukraine à la base juridique d'une loi sur la sûreté dans les transports. Cela signifie que les mesures de sécurité dans les transports pourront s'appuyer sur ces résolutions pour mieux répondre aux enjeux liés au conflit ukrainien. Concrètement, cela pourrait influencer les contrôles ou les protocoles de sécurité dans les transports, mais les détails dépendront des mesures prises par le gouvernement.

Résumé généré par IA