l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Name: Scrutin n°756 — l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Start: 2025-02-11T00:00:00.000Z
End: 2025-02-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui ajoute dans la proposition de loi sur la sûreté des transports une référence aux résolutions de l'ONU du 24 février 2025 concernant l'Ukraine. Cela signifie que ces textes internationaux seront désormais pris en compte dans le cadre de cette loi. La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat avant de pouvoir être adoptée définitivement.

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