l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°7555 — l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Start: 2026-06-24T00:00:00.000Z
End: 2026-06-24T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

Voir les 931 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'amendement proposait d'ajouter le mot "persistante" après "souffrance" dans l'article 4, pour préciser que la souffrance doit être durable. Cela aurait renforcé la condition selon laquelle la souffrance doit être continue et non passagère pour accéder à l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 4 reste inchangée, sans cette précision sur la durée de la souffrance.

Résumé généré par IA