l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter les mots "avec plein discernement" après "volonté" dans l’article L. 1111-12-2 du code de la santé publique. Concrètement, cela aurait renforcé l’exigence d’une décision prise sans altération des capacités de jugement, pour garantir que la personne soit pleinement consciente de son choix. L’amendement a été rejeté, donc l’article reste inchangé.