l'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement visait à ajouter une condition dans l'article 4 pour préciser que la souffrance du patient ne doit pas être causée par un défaut de soins. Concrètement, cela aurait renforcé l'obligation pour les médecins de garantir un accompagnement médical adapté avant toute demande d'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que cette précision supplémentaire n'a pas été intégrée au texte final.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Alors que nous avons beaucoup parlé des soins palliatifs, cet amendement évoque le problème de l’accès aux soins en général. Vous savez qu’il existe une différence d’espérance de vie entre les campagnes et les zones urbaines. (Murmures sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Quand l’accès aux soins est difficile, on peut être diagnostiqué d’un cancer plus tardivement à la campagne qu’à Paris, par exemple. Le retard de diagnostic pose un problème d’égalité territoriale, car on…

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