l'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement visait à ajouter une condition dans l'article 4 pour préciser que la souffrance du patient ne doit pas être causée par un défaut de soins. Concrètement, cela aurait renforcé l'obligation pour les médecins de garantir un accompagnement médical adapté avant toute demande d'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que cette précision supplémentaire n'a pas été intégrée au texte final.